Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
NOR : AGRT2230908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/30/AGRT2230908A/jo/article_3
Texte n°18