Article 2
Le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » est abrogé.
Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
NOR : AGRT2230908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/30/AGRT2230908A/jo/article_2
Texte n°18