Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2233567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/25/IOMC2233567A/jo/article_13

Texte n°11

Article 13


I.-L'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale est abrogé.
II.-L'arrêté du 11 février 2004 portant contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes civils de la police nationale est abrogé.