Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2233564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/25/IOMC2233564A/jo/article_10

Texte n°10

Article 10


Les capacités sensorielles sont appréciées sur la base de :


- l'intégrité du système nerveux central et périphérique ;
- l'intégrité de l'appareil auditif et vestibulaire ;
- la performance de la fonction auditive ;
- l'intégrité des globes oculaires et de leurs annexes ;
- la performance de la fonction visuelle.