Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2233564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/25/IOMC2233564A/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


Les capacités physiques et physiologiques sont appréciées sur la base :


- de la robustesse et l'équilibre staturo-pondéral ;
- du développement musculaire ;
- de la statique et de la mobilité pelvienne et rachidienne ;
- de l'intégrité et de la mobilité des grosses articulations ;
- de l'intégrité des membres et de leurs extrémités ;
- de l'intégrité du système cardio-vasculaire et de son adaptation à l'effort intense et prolongé ;
- de l'intégrité du système broncho-pulmonaire et rhino-laryngologique et, en particulier, son adaptation à l'effort intense et prolongé ;
- de la qualité des réseaux artériel et veineux ;
- de l'intégrité du revêtement cutané ;
- de l'intégrité de l'appareil urinaire ;
- de l'intégrité de l'appareil digestif.


Le cas échéant, au vu des résultats de l'examen clinique et des informations contenues dans le questionnaire médico-biographique, des examens médicaux et des avis médicaux spécialisés peuvent être prescrits par le médecin statutaire aux fins d'évaluer :


- l'intégrité des systèmes endocrinien, métabolique et immunitaire ;
- l'intégrité des fonctions hématopoïétique et de coagulation.