Article 2
Les seuls poussins concernés par la pratique décrite à l'article 1er du présent arrêté sont issus de souches dont le sexe de l'embryon ne peut pas être déterminé selon une méthode basée sur la différence de couleur des plumes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2231800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/7/AGRG2231800A/jo/article_2
Texte n°23
Les seuls poussins concernés par la pratique décrite à l'article 1er du présent arrêté sont issus de souches dont le sexe de l'embryon ne peut pas être déterminé selon une méthode basée sur la différence de couleur des plumes.
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