Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026

Version INITIALE

NOR : MENE2229099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/7/MENE2229099A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.