Article 2
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
NOR : MENE2229099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/7/MENE2229099A/jo/article_2
Texte n°20