Article 1
Les volontaires de solidarité internationale bénéficient des dispositions du décret du 28 juillet 2022 susvisé et du présent arrêté pour des missions d'une durée minimum d'un an.
Arrêté du 1er décembre 2022 fixant, d'une part, les conditions de délivrance et le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires
NOR : EAEM2223679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/1/EAEM2223679A/jo/article_1
Texte n°16