Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2022 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire
NOR : ARMA2234536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/1/ARMA2234536A/jo/article_8
Texte n°20