L'autorisation est valable pour les poudres, propergols et substances explosives listées à l'article D. 2352-7 du code de la défense, destinées à être incorporées dans des munitions à l'usage des forces armées.
Les poudres, propergols et matières explosives produites par la société THALES LAS font l'objet d'une homologation suivant les dispositions de l'instruction S-CAT 17500 dans sa dernière version applicable.