Arrêté du 1er décembre 2022 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire

Version INITIALE

NOR : ARMA2234536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/1/ARMA2234536A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La société THALES LAS, sise 2, avenue Gay-Lussac, 78990 Elancourt, est autorisée à produire et à vendre des produits explosifs destinés à un usage militaire dans son établissement de La Ferté Saint-Aubin (route d'Ardon, 45240 La Ferté Saint-Aubin).