Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : ECOB2234793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/5/ECOB2234793A/jo/article_2
Texte n°3