Arrêté du 5 décembre 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : ECOB2234793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/5/ECOB2234793A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 7 045 494,02 € en autorisations d'engagement et de 7 045 494,02 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.