Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022.
Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques
NOR : SPRH2231314A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/29/SPRH2231314A/jo/article_4
Texte n°34