Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRE2229397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/23/AGRE2229397A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.