Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2022 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine
NOR : ARMD2234298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/30/ARMD2234298A/jo/article_3
Texte n°16