Article 2
L'arrêté du 10 novembre 2021 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMD2234298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/30/ARMD2234298A/jo/article_2
Texte n°16
L'arrêté du 10 novembre 2021 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine est abrogé.
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