Arrêté du 25 novembre 2022 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2023

Version INITIALE

NOR : IOMJ2218773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/25/IOMJ2218773A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2023

Maréchal des logis-chef

39 %

Adjudant

27,50 %

Adjudant-chef

19,20 %

Major

18,10 %