Arrêté du 25 novembre 2022 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2023

Version INITIALE

NOR : IOMJ2218773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/25/IOMJ2218773A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2023

Capitaine

32,90 %

Commandant

20 %

Lieutenant-colonel

16,70 %

Colonel

21,10 %