Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2226025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/11/MENE2226025A/jo/article_9

Texte n°9

Article 9


La dernière session d'examen de la mention complémentaire « maintenance en équipement thermique individuel » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1994 précité aura lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.