Article 8
La première session d'examen de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2226025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/11/MENE2226025A/jo/article_8
Texte n°9
La première session d'examen de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2024.
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