Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2226025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/11/MENE2226025A/jo/article_8

Texte n°9

Article 8


La première session d'examen de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2024.