Article 2
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 2 :
a) Dans la rubrique « Patients de moins de 6 ans », après le code 1100583, le produit suivant est ajouté :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
1104144 | FRA-418, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 1.33 GCE, OC-E100. Forfait hebdomadaire 418 du respiratoire associant les forfaits 9.PE1 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1119045) et OLT 1.33 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable), OC-E100 de la société GCE SAS., comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1125873). La prise en charge du forfait 418 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1119045 et 1125873. Le tarif du forfait 418 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 août 2027. |
b) Dans la rubrique « Personnes de 6 à 16 ans », après le code 1127872, le produit suivant est ajouté :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
1143173 | FRA-419, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 1.33 GCE, OC-E100. Forfait hebdomadaire 419 du respiratoire associant les forfaits 9.PE2 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1108739) et OLT 1.33 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable ou transportable), OC-E100 de la société GCE SAS., comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1125873). La prise en charge du forfait 419 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1108739 et 1125873. Le tarif du forfait 419 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 août 2027. |