Article 4
A l'article 4 et à l'annexe I de l'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé relatif à la construction et au contrôle des sonomètres, les mots : « NF EN 61672-1 » sont remplacés par les mots : « NF EN 61672-1 : 2014 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI2228000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/16/ECOI2228000A/jo/article_4
Texte n°4
A l'article 4 et à l'annexe I de l'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé relatif à la construction et au contrôle des sonomètres, les mots : « NF EN 61672-1 » sont remplacés par les mots : « NF EN 61672-1 : 2014 ».
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