Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Recyclage des plastiques »

Version INITIALE

NOR : PRMI2232004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/17/PRMI2232004A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Recyclage des plastiques » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvée (1).