Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
NOR : TFPF2231892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/24/TFPF2231892A/jo/article_10
Texte n°38