Article 9
L'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.
République
Française
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NOR : TFPF2231892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/24/TFPF2231892A/jo/article_9
Texte n°38
L'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.
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