Article 1
Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 7 367 012 € en autorisations d'engagement et de 8 884 763 € en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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NOR : ECOB2231052D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/24/ECOB2231052D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/24/2022-1464/jo/article_1
Texte n°5
Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 7 367 012 € en autorisations d'engagement et de 8 884 763 € en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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