Arrêté du 7 novembre 2022 fixant la date du premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat

Version INITIALE

NOR : TREL2220838A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/7/TREL2220838A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


L'arrêté du 2 octobre 2018 fixant la date du premier tour des prochaines élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat est abrogé.