Article 2
L'arrêté du 2 octobre 2018 fixant la date du premier tour des prochaines élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2220838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/7/TREL2220838A/jo/article_2
Texte n°35
L'arrêté du 2 octobre 2018 fixant la date du premier tour des prochaines élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat est abrogé.
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