Article 3
Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
NOR : MENE2215448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/9/MENE2215448A/jo/article_3
Texte n°26