Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
NOR : MENE2215448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/9/MENE2215448A/jo/article_2
Texte n°26