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NOR : AGRT2226310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/18/AGRT2226310A/jo/article_2
Texte n°11
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
L'arrêté du 20 juin 2011 modifié reste en vigueur dans sa version antérieure au 1er janvier 2023 conformément aux dispositions figurant à l'article 2 du décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale.
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