Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant

Version INITIALE

NOR : AGRT2226310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/18/AGRT2226310A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant, mentionnés à l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime, figurant dans l'annexe de l'arrêté du 20 juin 2011, sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.