Article 2
Les informations et catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.
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Française
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NOR : ECOE2226927D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/21/ECOE2226927D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/21/2022-1446/jo/article_2
Texte n°2
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