Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Version INITIALE

NOR : TREL2229805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/26/TREL2229805A/jo/article_13

Texte n°17

Article 13


Le dépouillement est effectué par le bureau de vote électronique centralisateur dans les mêmes conditions que celles fixées par le ministère chargé de l'environnement pour les autres scrutins.