Article 12
Il est institué un bureau de vote électronique centralisateur et un bureau de vote électronique pour veiller au bon déroulement des élections et procéder aux opérations de dépouillement du scrutin.
Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
NOR : TREL2229805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/26/TREL2229805A/jo/article_12
Texte n°17