Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SPRP2232885A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/17/SPRP2232885A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


La directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.