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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0268 du 19 novembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/11/19/0268

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
  2. Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
  3. Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 811-5 du code de commerce pour l'accès à la profession d'administrateur judiciaire
  4. Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 812-3 du code de commerce pour l'accès à la profession de mandataire judiciaire
  5. Arrêté du 18 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'association SHERPA en vue de l'exercice des droits de la partie civile

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 25 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  2. Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  3. Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
  4. Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  5. Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666)
  6. Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
  7. Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  8. Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  9. Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)
  10. Arrêté du 2 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
  11. Arrêté du 2 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
  12. Arrêté du 3 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
  13. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
  14. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
  15. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
  16. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  17. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
  18. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-701 du 21 septembre 2022 portant habilitation d'un agent de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  2. Décision n° 2022-695 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  3. Décision n° 2022-696 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-1236 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nîmes étendu
  4. Décision n° 2022-704 du 16 novembre 2022 mettant en demeure la société C8

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail
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