Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
NOR : MICB2232684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/16/MICB2232684A/jo/article_4
Texte n°17