Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

Version INITIALE

NOR : MICB2232684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/16/MICB2232684A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics.