Article 1
L'agrément de l'association SHERPA, ayant son siège social sis 80, quai de Jemmapes, 75010 Paris, est renouvelée pour une durée de trois ans.
Arrêté du 18 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'association SHERPA en vue de l'exercice des droits de la partie civile
NOR : JUSD2232330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/18/JUSD2232330A/jo/article_1
Texte n°9