Article 1
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives à la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l'article L. 2131-6 du code de la santé publique
NOR : SPRP2232078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/15/SPRP2232078A/jo/article_1
Texte n°42