Article 3
Le recteur d'académie ou son représentant informe le maître concerné de sa décision, après avis des corps d'inspection compétents pour les échelles de rémunération d'accueil et d'origine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF2230306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/25/MENF2230306A/jo/article_3
Texte n°10
Le recteur d'académie ou son représentant informe le maître concerné de sa décision, après avis des corps d'inspection compétents pour les échelles de rémunération d'accueil et d'origine.
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