Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français d'Arménie

Version INITIALE

NOR : EAEM2230627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/26/EAEM2230627A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


L'ambassadrice de France en Arménie est chargée de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.