Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2022 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair
NOR : AGRT2230512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/3/AGRT2230512A/jo/article_3
Texte n°12