Arrêté du 3 novembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2022 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair

Version INITIALE

NOR : AGRT2230512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/3/AGRT2230512A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :


http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b8dfb9d7-2bf6-46c5-bd79-650655bb223d.


Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;


- au siège social du CLIPP, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.