Décision n° 2022-631 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

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NOR : RCAC2231356S

JORF n°0260 du 9 novembre 2022

Texte n°91

Décision n° 2022-631 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Annexe
- Article

Article 2

La SARL Jazz France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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