Décision n° 2022-645 du 19 octobre 2022 modifiant la décision n° 2022-208 du 23 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy local

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2022-208 du 23 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy local ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Région Mux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2022-208 du 23 mars 2022 est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Nancy local.
    Zone principalement desservie : Nancy.
    Canal : 5B.
    Adresse du site : rue Edouard Branly, Ludres (54).
    Altitude du site (NGF) : 411 mètres.
    Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    15

    180

    29

    270

    19

    10

    0

    100

    18

    190

    27

    280

    17

    20

    0

    110

    20

    200

    28

    290

    14

    30

    1

    120

    21

    210

    30

    300

    11

    40

    2

    130

    22

    220

    30

    310

    8

    50

    4

    140

    25

    230

    29

    320

    6

    60

    6

    150

    30

    240

    24

    330

    4

    70

    9

    160

    30

    250

    21

    340

    2

    80

    12

    170

    30

    260

    20

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,2 Ko
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