Article 3
La présidente de Nantes Métropole, maire de Nantes, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique)
NOR : IOMS2224006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/4/IOMS2224006A/jo/article_3
Texte n°7