Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Version INITIALE

NOR : MTRT2230221A

Texte n°89

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.